« Les privilèges des grands hommes est de donner des secousses à leur siècle. La secousse donnée, sauve qui peut »

■ Plantation de soja dans le Mato Grosso.

 

Par Me Jean-Philippe Carpentier - Avocat au barreau de Paris, consul honoraire du Luxembourg avec juridiction sur la Normandie et Président du Corps consulaire de Normandie.

Commencer par une citation n’est pas chose classique lorsqu’on n’en donne pas l’auteur, mais comme disait La Fontaine, « nous l’allons montrer tout à l’heure ».

Les tribulations modernes font de notre agriculture un secteur où les agneaux ne se désaltèrent plus paisiblement dans une onde pure, mais où le risque pourrait devenir existentiel, un risque résumé en un mot par les agriculteurs, Mercosur.

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, finalisé en 2019 et approuvé par la Commission européenne en septembre 2025, suscite l’inquiétude des agriculteurs français.

Ne l’oublions pas cependant, cet accord est, par ailleurs, synonyme d’ouverture d’un marché de plus de 260 millions de consommateurs pour les entreprises européennes, mais est-ce suffisant ?

Cet accord, qui libéralise les échanges en supprimant les droits de douane, ouvre la porte à des importations massives de viande bovine, de volaille, de sucre ou de soja sud-américains, produits à moindre coût avec des normes environnementales et sanitaires moins strictes.

Les agriculteurs français, déjà soumis aux exigences du Pacte vert, craignent une concurrence déloyale contre laquelle ils n’ont aucune marge d’adaptation du fait des normes auxquelles ils sont soumis.

Les manifestations se multiplient, avec des blocages et des actions symboliques, tandis que plus de 600 parlementaires dénoncent un texte jugé déséquilibré, mais sont-ils entendus ?

Puisqu’il faut parfois être nuancé, la réponse serait : partiellement, avec la mise en place de « mécanismes de freinage » comme la limitation temporaire des importations en cas de préjudice grave.

Comme en toute chose, dans monde judiciarisé, tout est souvent question de sémantique et d’interprétation.

Ces mécanismes supposent un préjudice, ce qui veut dire, en d’autres termes, que le mal est fait et que se pose la question de la réparation, et ils supposent que ce préjudice soit grave, ouvrant une porte aux entorses qui seraient considérées comme vénielles.

Comme si cela ne suffisait pas, l’activation de ces mécanismes de freinage suivra un schéma complexe, soumis à une bureaucratie lourde et à l’accord des autres États membres, questionnant leur réelle efficacité.

Et pourtant, avec un réel bon sens, Louis XIII le soulignait en son temps, « La force d’un royaume réside dans la prospérité de ses campagnes », une maxime qui rappelle l’importance vitale de protéger l’agriculture, socle de la souveraineté alimentaire, un principe trop souvent oublié.

Il existe pourtant une solution qu’il fallait et faudrait systématiquement appliquer.

Il ne s’agit, en effet, pas de supprimer les accords, mais simplement, de respecter lors de leur conclusion les principes de loyauté dans la concurrence.

Cette solution, ce sont les clauses miroirs qui imposent les mêmes normes (fiscales, sociales, sanitaires et environnementales, notamment) aux produits faisant l’objet d’accords de libre-échange, assorties de mécanismes de freinage rapides et automatiques, dès la première entorse.

Où sont ces clauses dans les accords avec le Mercosur ?

Sans garanties renforcées, comme des contrôles stricts et des sanctions en cas de non-respect des normes, l’accord risque de sacrifier les agriculteurs français sur l’autel du libre-échange.

Outre les enjeux économiques, l’accord pourrait encourager la déforestation en Amazonie, contredisant les engagements climatiques de l’UE.

J’ai lu, il y a peu, que pour être respecté, il faut être craint.

L’avons-nous été suffisamment, avec le Mercosur, en ce qui concerne les produits agricoles ?

La France, bien que soutenue par des syndicats comme la FNSEA, peine à constituer une minorité de blocage au Conseil européen.

Pourtant l’auteur du titre de cet article, Louis XIII, donnait un conseil avisé « La France a bien fait voir qu’étant unie elle est invincible, et que de son union dépend sa grandeur, comme sa ruine de sa division. »

Gageons que ce conseil pourrait être utile tant pour prendre de la distance par rapport à l’économie globale de l’accord que pour la prochaine mobilisation des agriculteurs.